Accepter les Bitcoin & Crypto-Monnaies dans son entreprise

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demandé 4-Fev dans FAQ Général par Marion Rousset (150 points)
Bonjour,

 Je souhaiterais accepter les cryptomonnaies  dans mon entreprise,  comment faire ? Est-ce légal en France ?

 Avec les déclarations et tout est t’il possible et quelle est la marche à suivre pour accepter les cryptomonnaie ou encore le Bitcoin dans ma  société comme moyen de paiement.

Merci pour vos informations ;)

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3 Réponses

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répondu 8-Fev par BlackW (730 points)

D’abord il existe deux solutions pour encaisser un paiement en Bitcoin :

  • Conserver les Bitcoins dans son portefeuille virtuel. Il sera soumis aux fluctuations du marché, pour le meilleur comme pour le pire. La valeur de votre portefeuille peut donc augmenter significativement comme disparaître si le cours venait à s’effondrer.
  • Avoir recours à Paymium, une solution française d’échange de monnaie. Cette solution semble la plus répandue, elle permet à tous les commerçants d’échanger immédiatement les paiements reçus en Bitcoin contre des euros. Elle a l’avantage d’être en conformité avec la réglementation européenne sur les services de paiements. Les commerçants acceptent donc une monnaie supplémentaire, en s’affranchissant des contraintes dues à la fluctuation du Bitcoin.

Ensuite il faut enregistrer une écriture comptable avec cette monnaie. Sur un logiciel de comptabilité comme EBP Compta ligne PME par exemple, il est possible de saisir une écriture comptable en Bitcoin après un paramétrage particulier :

Il faut savoir que les logiciels de gestion sont mis à jour tous les jours sur les cours des devises inscrites à la BCE (Banque Centrale Européenne). Le Bitcoin n’y étant pas inscrit, vous devez paramétrer une nouvelle devise, et saisir manuellement son cours à chaque transaction. Sa variation étant très importante d’un jour à l’autre, il faut veiller à vérifier sa valeur tous les jours.

Cependant, les commerçants utilisant un système comme Paymium n’ont pas besoin de se poser la question, les transactions sont transformées directement en euros.

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répondu 8-Fev par BlackW (730 points)

Comptabiliser les bitcoins en tant que devise oblige à les évaluer à leur valeur de marché à chaque fin d’exercice ce qui peut se révéler très compliqué.

Pour une entreprise, il est fortement recommandé de facturer en euros en indiquant le montant hors taxe, la TVA et le montant TTC et d’indiquer la contre-valeur en bitcoins qui fait office de paiement.

Dès lors vous pouvez intégrer les bitcoins en acquisition de stock (et non pas sur un compte de trésorerie).

Quelle qualification comptable ?

La question de la qualification comptable de bitcoin et des cybermonnaies en général n’est pas encore encore tranchée en France.

Une société exerçant une activité d’achat/revente ou « minant » des bitcoins pourrait considérer les bitcoins comme du stock selon la définition du Plan comptable général (réglementation de normalisation comptable en France) puisqu’il s’agit bien d’un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité […], ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». –  (Art 211–7).

On pourrait aussi considérer cela comme une immobilisation incorporelle telles que définit par le PCG (Art 211–5) puisqu’il s’agit bien d’un « actif non monétaire » puisqu’il n’a pas de cours légal et « sans substance physique ». Il s’agit bien, comme le dit le Bulletin officiel des Finances Publiques (du 7 juillet 2014) « d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique », le support électronique n’étant pas l’ordinateur ou la clé USB ou le téléphone portable (tous facultatifs puisqu’on peut retenir une clé privée par cœur sans nul autre support), mais bien la blockchain elle-même.

Comment évaluer la valeur de ce stock ou de cette « immobilisation incorporelle » ?

Selon le Plan comptable général ils doivent être inscrits à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire le prix payé au moment de l’acquisition (on peut imaginer, dans le cas du minage, que ce prix correspond au coût de production). Ce prix ne peut pas être réévalué à la hausse en fonction de l’évolution du marché. A l’inverse, il serait possible, selon les normes comptables françaises, de tenir compte de leur baisse de valeur de marché au moment de l’établissement des comptes.

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répondu 8-Fev par Pat (160 points)

Depuis que les banques centrales ne sont plus les seules à pouvoir créer de l’argent, nous n’avons jamais autant parler de crypto-monnaie. Et plus spécialement depuis 2009, quand une monnaie numérique a surgi : le Bitcoin. Presque 10 ans, mais pourtant la comptabilité du Bitcoin reste un sujet brûlant en comptabilité. En effet, peu de personnes ont finalement abordé ce point. Y compris l’administration fiscale. Ainsi, nous assistons à un paradoxe : de plus en plus d’entreprises se risquent à ce nouvel exercice, mais pas de trace d’une proposition officielle à ce jour du traitement comptable du Bitcoin et des autres crypto-monnaies.

Revenons aux dirigeants d’entreprise. Certains transforment quelques centaines d’euros en bitcoins par curiosité. D’autres agissent en véritables spéculateurs. En effet, le cours du bitcoin est très volatile comme ceux d’actions en bourse.

Nous avons répertorié les différentes étapes du Bitcoin en partant de son acquisition. Mais attention, comme il n’existe pas de position officielle ni de l’administration fiscale, ni du comité national de la comptabilité ou de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, tout utilisateur à ce jour prendra d’éventuels risques dans l’enregistrement comptable et fiscal. Cet article est une illustration et non pas un avis officiel.

Enregistrement comptable de l’achat de Bitcoin

La première façon d’acquérir du Bitcoin est tout simplement de l’acheter. Autrement dit de transformer de l’euro en Bitcoins.

La comptabilité des commissions sur l’achat de bitcoins.

Tout d’abord, l’achat de bitcoins s’accompagne de commissions de la part des bureaux de change. Ces commissions vont de 6 à 10%. Ainsi, si vous transformez 1.000 euros en bitcoins, comptez environ 10% de commissions. Cela signifie que 100 euros partiront en commissions et 900 euros seront dédiés aux bitcoins. Différentes agences de change peuvent se charger de cette mission.

Notre préconisation comptable est d’enregistrer ces commissions dans un compte de charge de type 627 hors du coût réel des Bitcoins.

La comptabilité de l’achat de Bitcoins

Venons en au fait : les Bitcoins ne doivent pas être assimilés à des devises étrangères. Cela est certes très tentant de les traiter comme du dollar ou du Yen. Mais ce n’est pas le cas. Il y a plusieurs différences dont notamment l’absence de cours officiel.

Enregistrement comptable de la récupération de Bitcoins

La deuxième façon de récupérer des Bitcoins est d’accepter le paiement de vos factures euros en Bitcoins. La difficulté actuelle est l’absence de cours officiel. Ainsi, si vous émettez une facture de 9.800 euros TTC, un de vos clients pourra vous proposer 1 Bitcoin ou 0, 98 Bitcoin. Vous voyez ainsi la difficulté d’appréhender cette situation comptablement.

D’un côté, il vous faudra enregistrer d’abord la vente en euros. Ce n’est pas le plus complexe. Ensuite le paiement. A notre avis, et à défaut de cours officiel, nous ne pouvons qu’enregistrer le montant du paiement correspondant au montant TTC en euros. En effet, il ne peut y avoir comme avec les monnaies de différence de change.

La comptabilité de vente de Bitcoins

La première possibilité de ne plus vouloir de Bitcoins est de les transformer directement en euros. Ainsi, vous allez constater une plus ou moins value.

On suppose que vous avez un stock de Bitcoins dont le cours d’acquisition moyen pondéré est de 10 000 euros. Vous souhaitiez transformer 1 Bitcoins pour la somme de 10500 euros. En d’autres termes, une plus value de 500 euros qu’il conviendra d’enregistrer à notre sens dans un compte d’exploitation et non financier de type 658 ou 758.

Le paiement de vos factures fournisseurs en Bitcoins – Comptabilité du Bitcoin

La deuxième possibilité de sortir des Bitcoins de votre entreprise est de payer avec des Bitcoins. Comme indiqué plus haut, le cours n’étant pas officiel, vous pouvez proposer une valeur de votre Bitcoin différente de celle communément admise le jour de la transaction.

En fin d’exercice comptable , que faire ?

A notre avis, et sous réserve de ne pas avoir fabriqué ses propres Bitcoins, il n’y a rien à faire de spécial. L’un des principes de la comptabilité française repose sur le coût historique. 2 situations peuvent se produire en fin d’exercice.

  • la valorisation de vos Bitcoins est supérieure à la valeur d’acquisition : pas de plus value à constater,
  • la valorisation est inférieure, une provision pour dépréciation est à enregistrer.

Annexe Comptable sur les Bitcoins

Enfin, si votre entreprise produit une annexe comptable et si le montant des Bitcoins est significatif, il serait utile de déterminer  la méthode de comptabilisation choisie des Bitcoins et ses impacts.

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